Avantages Fiscaux
Votre soutien

L’ADHESION :

La cotisation versée à notre Association ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant de la cotisation (art 200 du CGI).
Nos services vous fourniront ensuite un reçu fiscal à transmettre avec votre déclaration.

LE DON :

La donation peut revêtir plusieurs formes :
- le don manuel (espèce, chèque, virement)
- le don en nature qui requiert un acte notarié à peine de nullité (c. civ art 931)
Dans tous les cas et sur un plan fiscal, 66% de votre don est déductible de vos impôts dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Lorsque les dons excèdent cette limite des 20%, l'excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions (CGI art 200-1 b).
Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, le donateur doit joindre à sa déclaration des revenus le reçu fiscal fournit par nos soins, attestant le total du montant, la date des versements ainsi que l'identité des bénéficiaires.

LE LEGS :

Tout legs fait à l’A.D.S.E.A 06, association poursuivant un but exclusif d’assistance et de bienfaisance, est exonéré de droits de succession, ce qui signifie que la totalité du legs sera consacrée aux actions menées à destination des personnes accueillies.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter votre notaire.

Contact A.D.S.E.A. 06:
Tél 04 93 72 31 10 - Fax 04 93 72 31 20
email : soutien@adsea06.org