La Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises pour financer le développement de l'enseignement technologique et professionnel et l'apprentissage (versement annuel à effectuer avant le 28 février).

Elle est due par les entreprises ayant au moins 1 salarié et soumises à l'IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l'IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Son montant est calculé sur la base des salaires versés.
Pour en savoir plus, consultez le site www.impots.gouv.fr

Comment utilise t-on la taxe d'apprentissage ?
Elle permet le financement de projets pédagogiques, l'achat et la maintenance de machines, matériels et matières premières, etc...

Comment nous la reverser ?
• Le versement direct n'étant plus possible, vous devez vous adresser à un organisme collecteur (consultez la liste) et remplir le bordereau d'appel de collecte en spécifiant par écrit la somme que vous désirez nous reverser et le nom de l'établissement qui en sera bénéficiaire. En retour, l'organisme collecteur vous fera parvenir un reçu libératoire.

• vous pouvez également décider d'attribuer du matériel au titre de la taxe d'apprentissage, il s'agit alors d’un don en nature et le passage par un organisme collecteur n'est plus obligatoire.

Nos établissements peuvent vous renseigner sur la taxe d'apprentissage, n'hésitez pas à les contacter :